Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. La République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

La laïcité est le principe fondateur de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves », l'école transmet le sens du principe de laïcité qui est aux fondements de la citoyenneté.

Charte de la laïcité à l'École

Valeurs et symboles de la République

NOR : MENE1322761C

Circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013

MEN - DGESCO B3-MDE

La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l'École, la Charte de la laïcité à l'École vise à réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La laïcité souffre trop souvent de méconnaissance ou d'incompréhension. Ce texte permet d'en comprendre l'importance, comme garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes d'une société qui dépasse et intègre ses différences pour construire ensemble son avenir. La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation et non pas comme une contrainte qui viendrait limiter les libertés individuelles. Elle n'est jamais dirigée contre des individus ou des religions, mais elle garantit l'égal traitement de tous les élèves et l'égale dignité de tous les citoyens. Elle est l'une des conditions essentielles du respect mutuel et de la fraternité. Ce texte s'attache aussi à montrer le rôle de l'École dans la transmission du sens et des enjeux de la laïcité. La transmission de ce principe par l'École est indispensable pour permettre l'exercice de la citoyenneté et l'épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l'égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d'une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre République.

Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l'École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, qu'il convient de mettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales.

Dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires, ces dispositions doivent être accompagnées par une pédagogie de la laïcité et des autres principes et valeurs de la République, qui s'appuie notamment sur la Charte de la laïcité à l'École et qui permette à la communauté éducative de se les approprier.